Rappel : Interdiction de fumer dans les parties communes dans la copropriété

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Selon les articles L3512-8 et R3512-2 du Code de la santé publique, « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » et notamment « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ».

Cette interdiction concerne toutes les parties communes de notre immeuble : les halls d’entrée, cages d’escalier, paliers d’étage, ascenseurs …

S’ajoutant aux motifs de santé publique (tabagisme passif des habitants et employés dans la Résidence), cette interdiction est particulièrement renforcée pour des raisons de sécurité incendie dans les PARKINGS et leurs accès.

Le règlement intérieur de la copropriété et le livret d’accueil de la Résidence reprennent ces interdictions.

Les contrevenants s’exposent à des amendes (68€ pouvant aller jusqu’à 450€).

Les polices, nationale et municipale, sont autorisées à accéder aux parties communes de notre immeuble. Leurs représentants sont donc qualifiés pour verbaliser toute infraction qu’ils y constateraient.

Merci de respecter ces règles pour la santé et la sécurité de tous.